Haltevorrichtung

Brevet européen · EP2842702 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2842702
Numéro de demande
EP14180098
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 août 2014
Publié
4 mars 2015
Délivré
22 févr. 2017
Radié
31 août 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26D 7/01 (2006.01)
B65G 47/91 (2006.01)
B26D 7/18 (2006.01)
Priorité
DE 102013215725 08.08.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  2. 22 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

Parties

Titulaire

Deutsches Institut für Lebensmitteltechnik e.V.

Prof.-von-Klitzing-Strasse 7, 49610 Quakenbrück, DE

Inventeur

Hukelmann, Bernhard

49610 Quakenbrück, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.