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Brevet européen · EP2844088 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2844088
Numéro de demande
EP13720593
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2013
Publié
11 mars 2015
Délivré
2 nov. 2016
Fin de la protection au plus tard
14 mars 2033
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A24B 15/28 (2006.01)
A24B 15/14 (2006.01)
A24D 1/00 (2006.01)
Priorité
US 201261640221 P 30.04.2012
EP 12166204 30.04.2012
Demande PCT
PCT/IB2013/052094 15.03.2013
Publication PCT
WO2013/164704 07.11.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 15 déc. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 15.12.2016

  6. 2 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.11.2016

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

RASOULI, Firooz

Midlothian Virginia 23113, US

SECHI, Gianluca

CH-2013 Colombier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.