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Brevet européen · EP2844607 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2844607
Numéro de demande
EP13721308
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2013
Publié
11 mars 2015
Délivré
31 août 2016
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 1/06 (2006.01)
B67D 1/14 (2006.01)
B67D 1/00 (2006.01)
B67D 1/08 (2006.01)
Priorité
EP 12166357 02.05.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/058690 26.04.2013
Publication PCT
WO2013/164258 07.11.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 31 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

Parties

Titulaire

Anheuser-Busch InBev S.A.

Grand Place 1, 1000 Brussels, BE

Inventeur

PEIRSMAN, Daniel

B-1000 Brussels, BE

VAN HOVE, Sarah

B-1000 Brussels, BE

VAN ROMPAEY, Johan

B-1000 Brussels, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.