VORRICHTUNG MIT EINER EINHEIT ZUR POSITIONIERUNG EINER PROTHESENKOMPONENTE
Brevet européen · EP2846742 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2846742
- Numéro de demande
- EP13721950
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 mai 2013
- Publié
- 18 mars 2015
- Délivré
- 3 juil. 2024
- Radié
- 23 déc. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 2/95 (2013.01)
- Priorité
- US 201261645100 P 10.05.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/059122 02.05.2013
- Publication PCT
- WO2013/167458 14.11.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.12.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.12.2025
- 14 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 14.05.2025
- 3 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.07.2024
Parties
Inventeur
HEPKE, Markus
8006 Zürich
MURPHY, Brian
Co. Galway, IE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.