OPTISCHE EFFEKTSCHICHT

Brevet européen · EP2846932 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2846932
Numéro de demande
EP13719553
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2013
Publié
18 mars 2015
Délivré
21 mars 2018
Fin de la protection au plus tard
29 avr. 2033
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B05D 5/06 (2006.01)
B05D 3/00 (2006.01)
B42D 15/00 (2006.01)
Priorité
EP 12003551 07.05.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/058986 30.04.2013
Publication PCT
WO2013/167425 14.11.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 21 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

Parties

Titulaire

SICPA HOLDING SA

Sicpa Holding SA

Av. de Florissant 41, 1008 Prilly

Inventeur

DEGOTT, Pierre

1023 Crissier

SCHMID, Mathieu

1005 Lausanne

DESPLAND, Claude Alain

1008 Prilly

AMERASINGHE, Cédric

1080 Les Cullayes

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.