ADAPTER FÜR VAKUUMISOLIERTE LEITUNGEN

Brevet européen · EP2847507 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2847507
Numéro de demande
EP13721897
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 2013
Publié
18 mars 2015
Délivré
4 avr. 2018
Radié
23 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 59/065 (2006.01)
F16L 59/12 (2006.01)
F16L 41/02 (2006.01)
F16L 59/14 (2006.01)
Priorité
US 201261645759 P 11.05.2012
Demande PCT
PCT/CH2013/000076 06.05.2013
Publication PCT
WO2013/166612 14.11.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2021

  2. 18 avr. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  3. 4 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.04.2018

Parties

Titulaire

Evatec AG

Hauptstrasse 1a, 9477 Trübbach

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

BLESS, Martin

CH-9479 Oberschan

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.