SPENDERVORRICHTUNG MIT AUSLÖSER

Brevet européen · EP2849892 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2849892
Numéro de demande
EP13728003
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2013
Publié
25 mars 2015
Délivré
16 mars 2016
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 11/00 (2006.01)
Priorité
IT BS20120116 24.07.2012
Demande PCT
PCT/IB2013/053395 30.04.2013
Publication PCT
WO2014/016709 30.01.2014
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 16 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.03.2016

Parties

Titulaire

Guala Dispensing S.P.A.

Guala Dispensing S.p.A.

Zona Industriale D/5 Spinetta Marengo, 15122 Alessandria, IT

Inventeur

ALLUIGI, Riccardo

I-15122 Alessandria, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.