CONNECTEUR DE CÂBLES ELECTRIQUES BLINDES ET PROCEDE D'ASSEMBLAGE CORRESPONDANT

Brevet européen · EP2850697 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2850697
Numéro de demande
EP13729270
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mai 2013
Publié
25 mars 2015
Délivré
12 juil. 2017
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 9/05 (2006.01)
H01R 13/658 (2011.01)
H01R 9/03 (2006.01)
H01R 12/59 (2011.01)
Priorité
FR 1201414 16.05.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/059965 14.05.2013
Publication PCT
WO2013/171230 21.11.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 12 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.07.2017

Parties

Titulaire

Nicomatic SA

Z.I. Les Bracots 173 Rue des Fougères, 74890 Bons en Chablais, FR

Inventeur

ZIEDER, David

F-74890 Bons en Chablais, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.