Dispositif de contrôle insérable dans une canalisation

Brevet européen · EP2851592 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2851592
Numéro de demande
EP14185851
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 2014
Publié
25 mars 2015
Délivré
11 sept. 2019
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 17/32 (2006.01)
F16L 55/10 (2006.01)
F16K 17/02 (2006.01)
F16L 55/128 (2006.01)
Priorité
FR 1359154 24.09.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 11 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.09.2019

Parties

Titulaire

GRDF

6 Rue Condorcet, 75009 Paris, FR

Inventeur

Gachenot, Eric

68190 Ensisheim, FR

Soleau, Pierre

75013 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.