BEWEHRTE ERDE

Brevet européen · EP2852709 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2852709
Numéro de demande
EP12721874
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2012
Publié
1 avr. 2015
Délivré
27 avr. 2016
Radié
31 mai 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 5/80 (2006.01)
E02D 31/10 (2006.01)
E02D 29/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2012/059510 22.05.2012
Publication PCT
WO2013/174419 28.11.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2016

  2. 27 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.04.2016

Parties

Titulaire

VSL International AG

Saegestrasse 76, 3098 Köniz

Inventeur

KUSUMA, Surya

Singapore 751506, SG

MÜGGLER, Mario

CH-4566 Kriegstetten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.