VERSCHLUSS MIT APPLIKATIONSFÜHRUNG

Brevet européen · EP2855297 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2855297
Numéro de demande
EP13796594
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 2013
Publié
8 avr. 2015
Délivré
12 juil. 2017
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 39/00 (2006.01)
B65D 41/34 (2006.01)
Priorité
US 201261653900 P 31.05.2012
Demande PCT
PCT/US2013/043528 31.05.2013
Publication PCT
WO2013/181491 05.12.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 12 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.07.2017

Parties

Titulaire

Closure Systems International Inc.

7702 Woodland Drive, Suite 200, Indianapolis, IN 46278, US

Inventeur

EDIE, John

Linden, IN 47955, US

ELLIOTT, Daniel

Brownsburg, IN 46112, US

GREEN, Erin

Avon, IN 46133, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.