AUSGABEVERSCHLUSS

Brevet européen · EP2855298 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2855298
Numéro de demande
EP12726741
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 2012
Publié
8 avr. 2015
Délivré
27 avr. 2016
Radié
31 mai 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/08 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2012/002269 29.05.2012
Publication PCT
WO2013/178234 05.12.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2016

  2. 27 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.04.2016

Parties

Titulaire

Aptar Freyung GmbH

Löfflerstrasse 1, 94078 Freyung, DE

Inventeur

WOHLGENANNT, Herbert

CH-8200 Schaffhausen

KÖNIGSEDER, Bruno

94133 Röhrnbach, DE

PRINZ, Katrin

94160 Ringelai, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.