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Brevet européen · EP2855315 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2855315
Numéro de demande
EP12724835
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 2012
Publié
8 avr. 2015
Délivré
1 févr. 2017
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 35/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/US2012/039610 25.05.2012
Publication PCT
WO2013/176679 28.11.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  2. 1 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.02.2017

Parties

Titulaire

3M Innovative Properties Company

3M Center P.O.Box 33427, St. Paul, MN 55133-3427, US

Inventeur

BROEN, Martin E.,

I-20135 Milan, IT

BAYER, Johannes,

CH-9436 Balgach

IGLESIAS, Marcela S.,

I-20135 Milan, IT

CEBALLOS, Jorge C.,

Pica. Buenos Aires 1641, AR

HAGGLUND, Joel K.,

Saint Paul, Minnesota 55133-3427, US

CRUTCHLEY, Shaelyn D.,

Saint Paul, Minnesota 55133-3427, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.