VERFAHREN ZUR CODIERUNG UND DECODIERUNG EINES DATENSTROMS

Brevet européen · EP2856693 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2856693
Numéro de demande
EP13725350
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 2013
Publié
8 avr. 2015
Délivré
29 juin 2016
Fin de la protection au plus tard
22 mai 2033
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
H04L 9/00 (2006.01)
H04L 9/06 (2006.01)
Priorité
EP 12382201 24.05.2012
US 201261682964 P 14.08.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/060662 23.05.2013
Publication PCT
WO2013/174944 28.11.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.05.2026 → 31.05.2027

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

  2. 1 juin 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.05.2025 → 31.05.2026

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 9 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.06.2023

  5. 29 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2016

Parties

Titulaire

ENIGMEDIA S.L.

Calle Portuetxe 23B, Oficina 3-12, 20018 San Sebastián Guipuzcoa, ES

Inventeur

VIDAL CASSANYA, Gerard

E-20018 San Sebastián - Guipuzcoa, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.