Mundpflegeinstrument

Brevet européen · EP2856907 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2856907
Numéro de demande
EP14003310
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2014
Publié
8 avr. 2015
Délivré
20 mars 2019
Fin de la protection au plus tard
23 sept. 2034
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A46B 5/00 (2006.01)
A46B 15/00 (2006.01)
A61B 17/24 (2006.01)
Priorité
US 201314037979 26.09.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 20 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

Parties

Titulaire

M+C Schiffer GmbH

Industriestrasse 4, 53577 Neustadt-Wied, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Meyer, Berthold

53577 Neustadt /Wied, DE

Buchholz, Erwin

53567 Asbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.