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Brevet européen · EP2856985 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2856985
Numéro de demande
EP14191099
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 2011
Publié
8 avr. 2015
Délivré
22 nov. 2017
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/445 (2006.01)
Priorité
US 201061330359 P 02.05.2010
WO PCT/IL2010/000565 14.07.2010
US 201161431084 P 10.01.2011
Divisionnaire de
EP11723674
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 22 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

Parties

Titulaire

B. Braun Medical SAS

B.Braun Medical SAS

204, avenue du Maréchal Juin, 92100 Boulogne-Billancourt, FR

Inventeur

Hanuka, David

30095 Ramat-Yishai, IL

Or, Meir

20196 Doar-Na Misgav, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.