DISPOSITIF DE CONTROLE DE SECURITE POUR TELESIEGE
Brevet européen · EP2858872 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2858872
- Numéro de demande
- EP13730037
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 juin 2013
- Publié
- 15 avr. 2015
- Délivré
- 7 oct. 2020
- Radié
- 21 janv. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B61B 12/00 (2006.01)B61B 12/06 (2006.01)
- Priorité
- FR 1255254 06.06.2012
- Demande PCT
- PCT/FR2013/051264 04.06.2013
- Publication PCT
- WO2013/182803 12.12.2013
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 janv. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.01.2022
- 7 oct. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.10.2020
Parties
Inventeur
REICHERT, Pascal
74210 Giez, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.