ELEKTROMOTORISCHER MÖBELANTRIEB

Brevet européen · EP2866613 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2866613
Numéro de demande
EP13732922
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2013
Publié
6 mai 2015
Délivré
26 mai 2021
Radié
22 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/024 (2006.01)
A47C 1/032 (2006.01)
A47C 1/034 (2006.01)
Priorité
DE 102012105717 28.06.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/063693 28.06.2013
Publication PCT
WO2014/001533 03.01.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.04.2022

  2. 22 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2022

  3. 26 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.05.2021

Parties

Titulaire

DewertOkin Technology Group Co., Ltd.

Room 247, No. 6 Building Jiaxing Photovoltaic Science and Innovation Park No. 1288 Kanghe Road Xiuzhou District, Jiaxing City, Zhejiang Province, CN

Inventeur

FLAMME, Klaus-Peter

86919 Utting, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.