SÜSSWARE MIT AGGLOMERIERTEM ÖLPULVER

Brevet européen · EP2869702 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2869702
Numéro de demande
EP13732975
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 2013
Publié
13 mai 2015
Délivré
21 juin 2017
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23G 3/34 (2006.01)
A23G 3/46 (2006.01)
A23G 3/54 (2006.01)
A23G 1/00 (2006.01)
A23G 1/36 (2006.01)
A23G 1/46 (2006.01)
A23G 3/40 (2006.01)
A23G 3/50 (2006.01)
Priorité
EP 12174851 03.07.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/064020 03.07.2013
Publication PCT
WO2014/006084 09.01.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 2 juil. 2019

    Fusionné

    Titulaire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 02.07.2019

  3. 21 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

ALTHAUS, Tim Oliver

GB- York Y01 9XA, GB

DOPFER, Daniel Johannes

86899 Landsberg a. Lech, DE

NIEDERREITER, Gerhard

CH-1073 Savigny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.