VERFAHREN ZUM ERFASSEN EINER ABSOLUTCODIERUNG EINER OPTISCHEN CODESPUR

Brevet européen · EP2870431 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2870431
Numéro de demande
EP13735009
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2013
Publié
13 mai 2015
Délivré
7 sept. 2016
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01D 5/347 (2006.01)
Priorité
EP 12175130 05.07.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/064268 05.07.2013
Publication PCT
WO2014/006187 09.01.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 14 oct. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 14.10.2016

  3. 7 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.09.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.