VERFAHREN ZUM ERFASSEN EINER ABSOLUTCODIERUNG EINER OPTISCHEN CODESPUR
Brevet européen · EP2870431 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2870431
- Numéro de demande
- EP13735009
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juil. 2013
- Publié
- 13 mai 2015
- Délivré
- 7 sept. 2016
- Radié
- 31 juil. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01D 5/347 (2006.01)
- Priorité
- EP 12175130 05.07.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/064268 05.07.2013
- Publication PCT
- WO2014/006187 09.01.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 févr. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.02.2021
- 14 oct. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 14.10.2016
- 7 sept. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.09.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.