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Brevet européen · EP2872950 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2872950
Numéro de demande
EP13736584
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2013
Publié
20 mai 2015
Délivré
6 déc. 2017
Fin de la protection au plus tard
11 juil. 2033
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
G04D 1/06 (2006.01)
G04D 7/00 (2006.01)
G01H 17/00 (2006.01)
G04D 7/12 (2006.01)
Priorité
EP 12005180 13.07.2012
EP 12005181 13.07.2012
US 201261739392 P 19.12.2012
US 201261739381 P 19.12.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/064864 12.07.2013
Publication PCT
WO2014/009562 16.01.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 6 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.12.2017

Parties

Titulaire

SICPA HOLDING SA

Sicpa Holding SA

Av. de Florissant 41, 1008 Prilly

Inventeur

DECOUX, Eric

CH-1800 Vevey

SIRIGU, Lorenzo

CH-1004 Lausanne

CALLEGARI, Andrea

CH-1022 Chavannes-près-Renens

BERTHIER, Yves

F-25370 Metabief, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.