SCHIENENBEFESTIGUNGSSYSTEM FÜR ÜBERGANGSBEREICHE
Brevet européen · EP2877636 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2877636
- Numéro de demande
- EP13747806
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juil. 2013
- Publié
- 3 juin 2015
- Délivré
- 5 sept. 2018
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01B 9/48 (2006.01)E01B 9/68 (2006.01)E01B 2/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012014500 23.07.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/065413 22.07.2013
- Publication PCT
- WO2014/016246 30.01.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 30 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 30.01.2024
- 13 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 13.12.2022
- 9 oct. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.10.2018
- 5 sept. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.09.2018
Parties
Mandataire
Inventeur
WALTER, Daniel
78476 Kaltbrunn / Allensbach, DE
DANNEBERG, Erik
CH-8274 Tägerwilen
LIENHARD, Stefan
78464 Konstanz, DE
BUDA, Roland
78315 Radolfzell am Bodensee, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.