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Brevet européen · EP2878717 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2878717
Numéro de demande
EP14195661
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2014
Publié
3 juin 2015
Délivré
31 janv. 2018
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 5/32 (2006.01)
Priorité
DE 102013113308 02.12.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 31 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2018

Parties

Titulaire

Rieter Ingolstadt GmbH

Friedrich-Ebert-Strasse 84, 85055 Ingolstadt, DE

Inventeur

Ueding, Michael

85049 Ingolstadt, DE

Müller, Jürgen

85051 Ingolstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.