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Brevet européen · EP2882313 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2882313
Numéro de demande
EP13753576
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 2013
Publié
17 juin 2015
Délivré
2 nov. 2016
Fin de la protection au plus tard
6 août 2033
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
A46B 3/00 (2006.01)
A61C 15/00 (2006.01)
A61C 15/02 (2006.01)
A46B 3/18 (2006.01)
Priorité
DE 102012015664 09.08.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/002360 07.08.2013
Publication PCT
WO2014/023424 13.02.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  2. 30 juil. 2025

    Transféré

    Titulaire
    Sunstar Suisse SA, Route de Pallatex 11, 1163 Etoy → Interbros GmbH, Aiterfeld 1, 79677 Schönau, Allemagne
    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 30.07.2025

  3. 1 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  6. 10 nov. 2017

    Rectifié

    Titulaire
    Sunstar Suisse SA, Route de Pallatex 15, 1163 Etoy → Sunstar Suisse SA, Route de Pallatex 11, 1163 Etoy

    Publié dans Swissreg le 10.11.2017

  7. 2 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.11.2016

Parties

Inventeur

BUTZ, Jürgen

79677 Schönau, DE

PÖTSCH, Gerhard

79108 Freiburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.