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Brevet européen · EP2882487 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2882487
Numéro de demande
EP13758956
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 août 2013
Publié
17 juin 2015
Délivré
5 juin 2019
Fin de la protection au plus tard
7 août 2033
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
A61M 39/10 (2006.01)
A61M 39/26 (2006.01)
Priorité
FR 1257767 10.08.2012
Demande PCT
PCT/FR2013/051912 08.08.2013
Publication PCT
WO2014/023921 13.02.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  6. 5 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2019

Parties

Titulaire

Cair L.G.L.

Cair L. G. L.

1 Allée des Chevreuils Route Nationale 6 Parc Tertiaire de Bois-Dieu, 69380 Lissieu, FR

Inventeur

LOPEZ, Georges Antoine

F-69130 Ecully, FR

DELORME, Patrick

F-69630 Chaponost, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.