RADKONSTRUKTION FÜR EIN AUTOMOBIL
Brevet européen · EP2882600 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2882600
- Numéro de demande
- EP13741787
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juil. 2013
- Publié
- 17 juin 2015
- Délivré
- 26 avr. 2017
- Radié
- 23 févr. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60B 3/04 (2006.01)B60B 1/14 (2006.01)
- Priorité
- CH 12982012 08.08.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/065901 29.07.2013
- Publication PCT
- WO2014/023598 13.02.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 févr. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 26.02.2022
- 26 sept. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.09.2017
- 3 juin 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.06.2017
- 26 avr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.04.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.