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Brevet européen · EP2882663 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2882663
Numéro de demande
EP13741782
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2013
Publié
17 juin 2015
Délivré
27 avr. 2016
Fin de la protection au plus tard
28 juil. 2033
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B65D 75/00 (2006.01)
B65D 75/58 (2006.01)
Priorité
EP 12180091 10.08.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/065875 29.07.2013
Publication PCT
WO2014/023594 13.02.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Deutsche SiSi-Werke Betriebs GmbH, Rudolf-Wild-Straße 86-98, 69214 Eppelheim/Heidelberg, Allemagne → Capri Sun GmbH, Rudolf-Wild-Strasse 86-98, 69214 Eppelheim, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  7. 12 mai 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

    Publié dans Swissreg le 12.05.2016

  8. 27 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.04.2016

Parties

Titulaire

Capri Sun GmbH

Rudolf-Wild-Strasse 86-98, 69214 Eppelheim, DE

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie S.A.

122, rue de Genève Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

Inventeur

KAISIG, Carsten

69120 Heidelberg, DE

STUMPF, Thomas

69234 Dielheim, DE

SCHWARTZ, Erhard

69168 Wiesloch, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.