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Brevet européen · EP2885047 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2885047
Numéro de demande
EP13744861
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2013
Publié
24 juin 2015
Délivré
12 oct. 2016
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 39/08 (2006.01)
B32B 27/30 (2006.01)
B32B 27/40 (2006.01)
B32B 1/08 (2006.01)
Priorité
US 201213586288 15.08.2012
US 201213686197 27.11.2012
Demande PCT
PCT/US2013/049097 02.07.2013
Publication PCT
WO2014/028136 20.02.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 12 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.10.2016

Parties

Titulaire

Tekni-Plex, Inc.

1150 First Avenue, Suite 500, King of Prussia, PA 19406, US

Inventeur

BOURGEOIS, Philip

Perrysburg, OH 43551, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.