GARNVERPACKUNGS- UND ABGABESYSTEM
Brevet européen · EP2885235 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2885235
- Numéro de demande
- EP13830014
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 août 2013
- Publié
- 24 juin 2015
- Délivré
- 26 juil. 2017
- Radié
- 31 août 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 59/02 (2006.01)B65H 61/00 (2006.01)B65H 54/84 (2006.01)
- Priorité
- US 201261682972 P 14.08.2012
- Demande PCT
- PCT/US2013/054649 13.08.2013
- Publication PCT
- WO2014/028438 20.02.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 mars 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.03.2021
- 26 juil. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.07.2017
- 26 juil. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.07.2017
Parties
Inventeur
SCHUMANN, David, W.
Statham, GA 30666, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.