DATENSPEICHERUNG UND -ABRUF

Brevet européen · EP2885737 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2885737
Numéro de demande
EP13712782
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 2013
Publié
24 juin 2015
Délivré
2 nov. 2016
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 21/10 (2013.01)
//G06F 3/06 (2006.01)
//G06F 11/10 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2013/056512 27.03.2013
Publication PCT
WO2014/154261 02.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 2 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.11.2016

Parties

Titulaire

Irdeto B.V.

105 Taurus Avenue, 2132 LS Hoofddorp, NL

Inventeur

DOUMEN, Jeroen

2132 LS Hoofddorp, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.