EINGABE VON BEFEHLEN IN EINER AUFZUGSANLAGE
Brevet européen · EP2891138 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2891138
- Numéro de demande
- EP13739232
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 juil. 2013
- Publié
- 8 juil. 2015
- Délivré
- 4 nov. 2020
- Radié
- 23 févr. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G07C 9/00 (2020.01)G07C 9/20 (2020.01)
- Priorité
- EP 12182606 31.08.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/065304 19.07.2013
- Publication PCT
- WO2014/032854 06.03.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 févr. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.02.2023
- 4 nov. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.11.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.