EINGABE VON BEFEHLEN IN EINER AUFZUGSANLAGE

Brevet européen · EP2891138 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2891138
Numéro de demande
EP13739232
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2013
Publié
8 juil. 2015
Délivré
4 nov. 2020
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07C 9/00 (2020.01)
G07C 9/20 (2020.01)
Priorité
EP 12182606 31.08.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/065304 19.07.2013
Publication PCT
WO2014/032854 06.03.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  2. 4 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.