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Brevet européen · EP2892068 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2892068
Numéro de demande
EP13832595
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 2013
Publié
8 juil. 2015
Délivré
17 avr. 2024
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 3/40 (2006.01)
H01H 9/24 (2006.01)
H01H 9/26 (2006.01)
H02J 9/06 (2006.01)
H01H 3/42 (2006.01)
Priorité
CN 201210315582 30.08.2012
Demande PCT
PCT/CN2013/082434 28.08.2013
Publication PCT
WO2014/032581 06.03.2014
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 26 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

  3. 17 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

Parties

Titulaire

Seari Electric Technology Co., Ltd.

505 Wuning Road Putuo District, Shanghai 200063, CN

Zhejiang Chint Electrics Co., Ltd

Zhejiang Chint Electrics Co., Ltd.

No.1 Chint Road Chint Industrial Zone North Baixiang, Yueqing, Zhejiang 325603, CN

Inventeur

BA, Li

Shanghai 200063, CN

ZHOU, Mi

Shanghai 200063, CN

SHEN, Di

Shanghai 200063, CN

YOU, Anshun

Shanghai 200063, CN

QU, Degang

Shanghai 200063, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.