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Brevet européen · EP2892825 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2892825
Numéro de demande
EP13758841
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2013
Publié
15 juil. 2015
Délivré
10 mai 2017
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/804 (2006.01)
Priorité
EP 12183162 05.09.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/068172 03.09.2013
Publication PCT
WO2014/037341 13.03.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 2 juil. 2019

    Fusionné

    Titulaire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 02.07.2019

  3. 10 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.05.2017

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

DOGAN, Nihan

CH-1090 La Croix-sur-Lutry

AZOUZ, Ahmed

CH-1008 Prilly

DOLEAC, Frédéric

F-25160 Vaux et Chantegrue, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.