UMREIFUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2897867 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2897867
Numéro de demande
EP13821914
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2013
Publié
29 juil. 2015
Délivré
31 juil. 2019
Fin de la protection au plus tard
23 sept. 2033
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B65B 13/22 (2006.01)
B65B 13/32 (2006.01)
B65B 13/18 (2006.01)
B65B 13/02 (2006.01)
Priorité
CH 17242012 24.09.2012
CH 17232012 24.09.2012
Demande PCT
PCT/IB2013/002132 24.09.2013
Publication PCT
WO2014/072775 15.05.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 2 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.10.2023

  5. 6 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.10.2022

  6. 31 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2019

Parties

Titulaire

Signode International IP Holdings LLC

3650 West Lake Avenue, Glenview, IL 60026, US

Inventeur

TAKIDIS, Dimitrios

5420 Dubendorf

NEESER, Mirco

5420 Ehrendingen

FINZO, Favio

5436 Wurenlos

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.