BETRIEB EINER PROGRAMMIERBAREN LOGIKSTEUERUNG
Brevet européen · EP2898379 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2898379
- Numéro de demande
- EP13765731
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 sept. 2013
- Publié
- 29 juil. 2015
- Délivré
- 8 nov. 2017
- Radié
- 30 sept. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G05B 19/042 (2006.01)G06F 9/445 (2006.01)G05B 19/05 (2006.01)
- Priorité
- EP 12185466 21.09.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/069567 20.09.2013
- Publication PCT
- WO2014/044792 27.03.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 avr. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.04.2019
- 8 nov. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.11.2017
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.