Dichtungssystem

Brevet européen · EP2899325 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2899325
Numéro de demande
EP15152028
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 2015
Publié
29 juil. 2015
Délivré
21 août 2019
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 3/04 (2006.01)
Priorité
EP 14152486 24.01.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 21 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

Parties

Inventeur

Werner, Klaus

76571 Gaggenau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.