EINSTELLBARE FUSSSTÜTZENANORDNUNG

Brevet européen · EP2900517 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2900517
Numéro de demande
EP13774033
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2013
Publié
5 août 2015
Délivré
17 avr. 2019
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 3/06 (2006.01)
Priorité
US 201261705796 P 26.09.2012
Demande PCT
PCT/US2013/061835 26.09.2013
Publication PCT
WO2014/052534 03.04.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 17 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

Parties

Titulaire

Safran Seats USA LLC

2000 Weber Drive, Gainesville, TX 76240, US

Inventeur

CARLIOZ, Victor

F-74150 Rumilly, FR

DUFOUR, Alexandre

CH-1350 Orbe

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.