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Brevet européen · EP2902569 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2902569
Numéro de demande
EP15159565
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2013
Publié
5 août 2015
Délivré
28 sept. 2016
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 29/00 (2006.01)
Priorité
FI 20120050 16.02.2012
FI 20120051 16.02.2012
FI 20120053 16.02.2012
Divisionnaire de
EP13713932
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  3. 28 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2016

Parties

Titulaire

Abloy Oy

Wahlforssinkatu 20, 80100 Joensuu, FI

Inventeur

Uljens, Peder

20360 Turku, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.