Brandschutzklappe
Brevet européen · EP2910283 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2910283
- Numéro de demande
- EP15155350
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 févr. 2015
- Publié
- 26 août 2015
- Délivré
- 6 juin 2018
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A62C 2/12 (2006.01)A62C 2/24 (2006.01)F24F 13/10 (2006.01)
- Priorité
- EP 14155828 19.02.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 1 mars 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2025 → 28.02.2026
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 6 juin 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.06.2018
Parties
Inventeur
Fels, Martin
46459 Rees, DE
Mosters, Martin
46519 Alpen, DE
Strauß, Andreas
47608 Geldern, DE
Gurny, Rüdiger
46459 Rees, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.