MÖBELZUBEHÖR IN FORM EINES KABELKORBS

Brevet européen · EP2911555 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2911555
Numéro de demande
EP12784453
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 2012
Publié
2 sept. 2015
Délivré
8 juin 2016
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 21/06 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2012/004469 25.10.2012
Publication PCT
WO2014/063717 01.05.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 8 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.06.2016

Parties

Titulaire

Steelcase Inc.

901 44th Street S.E., Grand Rapids, Michigan 49508, US

Inventeur

RUTZ, Josef

83022 Rosenheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.