FAHRGESCHÄFT
Brevet européen · EP2911757 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2911757
- Numéro de demande
- EP13849780
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 oct. 2013
- Publié
- 2 sept. 2015
- Délivré
- 18 avr. 2018
- Radié
- 25 mai 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A63G 31/02 (2006.01)A63J 25/00 (2009.01)A47C 1/121 (2006.01)E04H 3/12 (2006.01)A63J 3/00 (2006.01)E04H 3/30 (2006.01)
- Priorité
- CA 2793598 26.10.2012US 201261721840 P 02.11.2012
- Demande PCT
- PCT/CA2013/050802 23.10.2013
- Publication PCT
- WO2014/063250 01.05.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mai 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.05.2023
- 27 juil. 2021
Adresse modifiée
- Mandataire
- VOSSIUS & PARTNER Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Nadelberg 3, 4051 Basel → Vossius & Partner, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Hirschgässlein 11, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 27.07.2021
- 17 sept. 2019
Fusionné
- Titulaire
- Dynamic Structures, Ltd., 1515 Kingsway Avenue,, Port Coquitlam BC V3C 1S2, Canada → Dynamic Attractions Ltd., 717 Jarvis Avenue, Winnipeg MB R2W 3B4, Canada
Publié dans Swissreg le 17.09.2019
- 18 mai 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VOSSIUS & PARTNER Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Nadelberg 3, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 18.05.2018
- 18 avr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.04.2018
Parties
Inventeur
Pitt Meadows, British Columbia V3Y 1W8, CA
Vancouver, British Columbia V5R 2P5, CA
Vancouver, British Columbia V6P 3X8, CA
Maple Ridge, British Columbia V2X 7C7, CA
North Vancouver, British Columbia V7H 2A5, CA
Brooklyn, New York 11215, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.