STRUCTURE GEOTEXTILE

Brevet européen · EP2912230 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2912230
Numéro de demande
EP13785559
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 2013
Publié
2 sept. 2015
Délivré
28 déc. 2016
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 17/18 (2006.01)
E02D 17/20 (2006.01)
E02D 29/02 (2006.01)
Priorité
FR 1260057 23.10.2012
Demande PCT
PCT/FR2013/052451 14.10.2013
Publication PCT
WO2014/064364 01.05.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 28 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.12.2016

Parties

Titulaire

MDB Texinov SA

56 Route de Ferrossière, 38110 Saint Didier de la Tour, FR

Deltaval

21 Rue Dussaussoy, 69006 Lyon, FR

Inventeur

DELMAS, Philippe

F-78330 Fontenay Le Fleury, FR

DUCOL, Jean-Paul

F-69003 Lyon, FR

TANKERE, Marie

F-01800 Meximieux, FR

GORNIAK, Joanna

F-38000 Grenoble, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.