PAPIER DECORATIF POUR STRATIFIES

Brevet européen · EP2914776 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2914776
Numéro de demande
EP13792759
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2013
Publié
9 sept. 2015
Délivré
1 févr. 2017
Fin de la protection au plus tard
29 oct. 2033
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
D21H 27/26 (2006.01)
B44C 5/04 (2006.01)
D21H 27/28 (2006.01)
D21H 17/68 (2006.01)
D21H 21/00 (2006.01)
Priorité
FR 1260341 30.10.2012
Demande PCT
PCT/IB2013/059796 30.10.2013
Publication PCT
WO2014/068502 08.05.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 6 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 1 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.02.2017

Parties

Titulaire

MUNKSJÖ ARCHES

48, route de Remiremont, 88380 Arches, FR

Inventeur

PERRIN, Claude

F-38260 Saint Hilaire De La Cote, FR

VILLAUME, Hélène

F-38140 Rives, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.