GLEICHSTROMSCHALTGERÄT
Brevet européen · EP2915174 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2915174
- Numéro de demande
- EP13789741
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 oct. 2013
- Publié
- 9 sept. 2015
- Délivré
- 26 avr. 2017
- Radié
- 31 oct. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 9/34 (2006.01)H01H 33/08 (2006.01)H01H 73/04 (2006.01)H01H 9/36 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012110411 31.10.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/072805 31.10.2013
- Publication PCT
- WO2014/068054 08.05.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.05.2018
- 26 avr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.04.2017
Parties
Inventeur
HAIDER, Hermann
A-1220 Wien, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.