SELBSTBINDENDE ORTHODONTISCHE ANWENDUNG MIT EINER GLEITABDECKUNG

Brevet européen · EP2919700 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2919700
Numéro de demande
EP13855178
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2013
Publié
23 sept. 2015
Délivré
9 oct. 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 3/00 (2006.01)
A61C 7/28 (2006.01)
Priorité
US 201213679019 16.11.2012
US 201361779630 P 13.03.2013
US 201314079527 13.11.2013
Demande PCT
PCT/US2013/070140 14.11.2013
Publication PCT
WO2014/078564 22.05.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 9 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.10.2019

Parties

Inventeur

HAGELGANZ, Rolf

Dundee, OR 97115, US

BATHEN, Juergen

McMinnville, OR 97128, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.