SELBSTBINDENDE ORTHODONTISCHE ANWENDUNG MIT EINER GLEITABDECKUNG
Brevet européen · EP2919700 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2919700
- Numéro de demande
- EP13855178
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 nov. 2013
- Publié
- 23 sept. 2015
- Délivré
- 9 oct. 2019
- Radié
- 30 nov. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61C 3/00 (2006.01)A61C 7/28 (2006.01)
- Priorité
- US 201213679019 16.11.2012US 201361779630 P 13.03.2013US 201314079527 13.11.2013
- Demande PCT
- PCT/US2013/070140 14.11.2013
- Publication PCT
- WO2014/078564 22.05.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juin 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.06.2020
- 9 oct. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.10.2019
Parties
Inventeur
HAGELGANZ, Rolf
Dundee, OR 97115, US
BATHEN, Juergen
McMinnville, OR 97128, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.