AIRBAGVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2921355 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2921355
Numéro de demande
EP13854965
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2013
Publié
23 sept. 2015
Délivré
27 juin 2018
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 21/264 (2006.01)
B60R 21/217 (2011.01)
Priorité
JP 2012249746 13.11.2012
Demande PCT
PCT/JP2013/076325 27.09.2013
Publication PCT
WO2014/077037 22.05.2014
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 27 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.06.2018

Parties

Titulaire

Joyson Safety Systems Japan K.K.

Tokyo Front Terrace 3-14 Higashi-Shinagawa 2-chome, Shinagawa-ku Tokyo, JP

Inventeur

FUDAMOTO, Masanori

Minato-ku, Tokyo 1068488, JP

SUGIMOTO, Kazutaka

Minato-ku, Tokyo 1068488, JP

ABE, Kazuhiro

Minato-ku, Tokyo 1068488, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.