Tisch- oder Geräteplattenanschlussfeld

Brevet européen · EP2922160 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2922160
Numéro de demande
EP15157419
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2015
Publié
23 sept. 2015
Délivré
10 oct. 2018
Fin de la protection au plus tard
2 mars 2035
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H02G 3/18 (2006.01)
H01R 13/73 (2006.01)
Priorité
DE 102014102959 06.03.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 22 déc. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr.-Ing. Ulrich Kötter, St.-Jakobs-Strasse 11, Postfach 249, 4010 Basel

    Publié dans Swissreg le 22.12.2018

  6. 10 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.10.2018

Parties

Titulaire

Schulte-Elektrotechnik GmbH & Co. KG

Jüngerstraße 21, 58515 Lüdenscheid, DE

Mandataire

Dr.-Ing. Ulrich Kötter

4010 Basel

Inventeur

Rittinghaus, Hendrik

58579 Schalksmühle, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.