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Brevet européen · EP2922269 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2922269
Numéro de demande
EP15156426
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2015
Publié
23 sept. 2015
Délivré
6 juil. 2016
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 12/06 (2009.01)
H04W 12/12 (2009.01)
H04W 12/08 (2009.01)
H04L 29/06 (2006.01)
H04W 4/00 (2009.01)
Priorité
FR 1452225 18.03.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 6 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.07.2016

Parties

Titulaire

PROTON WORLD INTERNATIONAL N.V.

Proton World International N.V.

Lambroekstraat 5B, 1831 Diegem, BE

STMICROELECTRONICS (ROUSSET) SAS

Z.I. de Peynier Rousset Avenue Coq, 13790 Rousset, FR

Inventeur

Van Nieuwenhuyze, Olivier

1970 Wezembeek-Oppem, BE

Ricard, Christophe Henri

13090 Aix-en-Provence, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.