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Brevet européen · EP2922494 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2922494
Numéro de demande
EP13830033
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2013
Publié
30 sept. 2015
Délivré
3 mai 2017
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/01 (2006.01)
A61F 2/82 (2013.01)
A61F 2/86 (2013.01)
Priorité
FR 1203137 21.11.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/003522 21.11.2013
Publication PCT
WO2014/079576 30.05.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 3 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.05.2017

Parties

Titulaire

B. Braun Medical SAS

204 Avenue du Maréchal Juin, 92660 Boulogne Billancourt, FR

Inventeur

FORBER, Simon

F-86240 Ligugé, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.