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Brevet européen · EP2922654 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2922654
Numéro de demande
EP13795198
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2013
Publié
30 sept. 2015
Délivré
25 mars 2020
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23C 5/14 (2006.01)
B23C 3/34 (2006.01)
Priorité
DE 102012111401 26.11.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/073781 14.11.2013
Publication PCT
WO2014/079760 30.05.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  3. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  4. 25 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.03.2020

Parties

Titulaire

Walter AG

Derendinger Strasse 53, 72072 Tübingen, DE

Inventeur

SCHÄDLE, Walter

72108 Rottenburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.